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Statuts mis a jour le 10 Janvier 2004.

TITRE I

-FORME -OBJET -DENOMINATION-SIEGE-DUREE –

ARTICLE 1 – FORME

Il existe entre les adhérents aux présents statuts et les personnes physiques ou morales qui pourraient y adhérer, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

ARTICLE 2-DENOMINATION

L'association prend la dénomination "ASSOCIATION FRANCAISE DU LIPIZZAN"

ARTICLE 3 -OBJET

L'Association a pour objet :

  • De regrouper tous ceux qui portent intérêt aux chevaux de race Lipizzane pure , originaire de tous pays d'élevage reconnu, ainsi que les éleveurs, importateurs, utilisateurs, propriétaires de chevaux , importés ou nés sur le territoire français et d'outre mer.
  • De représenter les intérêts de l'association et des membres auprès de tout organisme national ou international officiel, ou de toute personne morale ou physique.
  • D'organiser en accord avec les instances compétentes nationales ou internationales, des concours d'élevage et des présentations en vue d'une sélection comme étalon reproducteur ou jument reproductrice suitée ou non suitée , tout en se référant au règlement stud-book Français du Lipizzan
  • D'organiser toute autre manifestation nationale ou internationale, tout en se réservant la possibilité de sous-traitance par toutes personnes morales ou physiques.
  • D'assurer la formation des juges

ARTICLE 4-SIEGE

Le siège de l'Association est fixé à: NEUILLY (92200) Boulevard du Château n°23. Il peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur, sous réserve de ratification de la plus proche assemblée générale.

ARTICLE 5-DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - ADMISSION -DEMISSION -RADIATION –

ARTICLE 6 - MEMBRES ACTIFS

Peuvent être membre l’association:

Tous ceux qui portent intérêt aux chevaux de race lipizanne, originaire de tous pays d'élevage reconnue, ainsi que les éleveurs, importateurs, utilisateurs, propriétaires de chevaux importés ou nés sur le territoire français et d'outre-mer . Les amateurs de dressage de l’École Espagnole de Vienne.

ARTICLE 7 -QUALITE DE MEMBRE

  • L'Association est composé de:
  • Membres actifs
  • Membres Honoraires
  • Membres bienfaiteurs
  • Juniors

Sont acceptés en tant que membre actif des personnes physiques ou morales.

Sont acceptés comme juniors les personnes physiques de moins de 18 ans. Pour devenir membre, ils ont besoin de l’accord de leur représentant légal.

Peut être nommé membre Honoraire par décision de l’assemblée des membres, celui qui s'est rendu spécialement méritant au service de l’association ou du sport équestre et du maintient des lipizzans.

A cet effet, le candidat membre devra adresser un dossier complet de candidature justifiant des conditions d'adhésion.

Lors des assemblées des membres actifs les personnes morales n'ont qu'une voix.

Cessent de faire partie du Groupement sans que leur départ puisse mettre fin au Groupement:

  • Les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du comité directeur .
  • Les membres qui auront été radiés par le comité Directeur pour motif grave ou infraction aux présents statuts, et notamment pour non paiement de leurs cotisations.
  • Les membres décédés.

ARTICLE 8 -DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Chaque membre est tenu d'acquitter régulièrement ses cotisations.

Chaque membre actif a droit d'accès et de vote aux assemblées.Toutefois, le membre qui n'est pas à jour de ses cotisations perd son droit de vote aux assemblées. Dans ce cas, le membre n'est pas décompté pour le calcul du quorum nécessaire aux assemblées.

Le vote par procuration est autorisé aux assemblées générales, le mandataire devant être lui même membre de l'association et ne pas détenir plus de 19 pouvoirs.

TITRE III RESSOURCES DE L'ASSOCIATION – COMPTABILITE

ARTICLE 9- RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

L’Association dispose:

  • Des cotisations versées par les membres dont le montant est fixé annuellement par le comité Directeur .
  • Des subventions qui peuvent être accordées par l'Etat ou des collectivités locales.
  • Des bénéfices obtenus par l'Association lors de diverses manifestations.
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs pouvant appartenir à l'Association.
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10- COMPTABILITE

IL est tenu une comptabilité conforme aux dispositions de la loi.

TITRE IV . ADMINISTRATION

ARTICLE 11 - COMITE DIRECTEUR

Le groupement est administré par un comité directeur.

Le comité directeur se compose au maximum de quinze membres nommés pour une durée de trois ans.

Le renouvellement du comité directeur se fera par tiers tous les ans.

Les membres du comité directeur sont indéfiniment rééligibles.

Est éligible tout membre de l' Association à jour du paiement de ses cotisations.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le mandat des membres ainsi élu prend fin à l'issue de la prochaine assemblée générale.

Il se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres.La présence du tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Il est tenu procès verbal des séances.

Le comité directeur arrête les orientations et décide des activités de l' Association, vote le budget et veille à la bonne marche de l' Association.

ARTICLE 12 –BUREAU

Le comité directeur élit parmi ses membres un Président, trois vice-présidents, un Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint, un Trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat de membres du comité directeur .

L'élection des membres du bureau est effectuée à la majorité absolue. A défaut de majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé et le membre ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage est élu. Si deux candidats réunissent le même nombre de suffrages, le plus âgé des deux est réputé élu.

ARTICLE 13 –REMUNERATION

Les membres du comité directeur et du bureau ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils pourront, sur justificatifs, obtenir remboursement des frais qu'ils auront engagé dans le cadre de leur mission.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES - MODIFICATIONS DES STATUTS DISSOLUTION

ARTICLE 14 -ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale comprend l’ensemble des membres. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président du comité directeur, sur décision de ce dernier, ou sur la demande du quart des membres de l’assemblée.

Son ordre du jour est fixé par le comité directeur .

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions figurant à son ordre du jour, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du comité directeur, et ratifie les nominations faites par le comité directeur à titre provisoire.

L'assemblée générale ordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres en exercice présents ou représenté.

Les décisions relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, les constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, les baux excédant neuf années, les emprunts comportant constitution de sûretés, doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Les délibérations de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 15. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts de l’association peuvent être modifiés sur proposition du comité directeur, par une assemblée générale extraordinaire; celle ci est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié au moins des membres en exercice présents ou représentés; si ce quorum n'est pas atteint, cette assemblée est convoquée à nouveau et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres en exercice présent ou représentés.

Les délibération de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs de ses membres chargés de la dissolution des biens de l’ Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes publics, ou reconnus d'utilité publique, ou privés, poursuivant un objet analogue...

TITRE VI RÈGLEMENT INTÉRIEUR -DOMICILE POUVOIRS

ARTICLE 16 -RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association .

ARTICLE 17 –DOMICILE

Le Tribunal compétent, pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège.

ARTICLE 18 –POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités prévues par la loi.

Jean~Claude DUHAMEL   Joëlle BELLON
(Secrétaire général)   (Présidente)

L'AFL

Association d'éleveurs, de propriétaires, de cavaliers ou d'amateurs de lipizzans, l'Association Française du Lipizzan veille à la conservation et au développement de la race. Elle est l'association partenaire de l'IFCE/Haras-Nationaux dans l'organisation des concours d'élevage et la gestion de la race en France.

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